Coup de pouce Avia Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Quels sont les objectifs du « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Ministère de la Transition énergétique a mis en place l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 et de l’arrêté du 22 octobre 2022.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) :
- lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
- ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
S’agissant d’un bâtiment tertiaire :
- d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW) est supérieur ou égal à 3,5,
- ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance de la pompe à chaleur (dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW) est supérieur ou égal à 1,6 ;
- ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance de la pompe à chaleur (dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW) est supérieur ou égal à 1,6 ;
- ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.
S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
- d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166,
- ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW) est supérieur ou égal à 1,6,
- ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.
Pour chaque opération, la dépose de l’ancien équipement est obligatoire et doit figurer sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Les opérations concernées doivent être engagées au plus tard le 31 décembre 2025, et achevées d’ici le 31 décembre 2026.
Qui peut bénéficier du « Coup de pouce » ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Quel est le montant de la prime CEE chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?
En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », Thevenin & Ducrot s’engage à bonifier les montants des primes CEE des opérations listées ci-dessous.
Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac généré par l’opération, par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage remplacé, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par Thevenin Ducrot.
Comment bénéficier de l’offre ?
- Faites une demande de renseignement via notre formulaire en ligne.
- Thevenin & Ducrot ou son partenaire vous contacte afin de mieux définir votre projet, de fournir une première estimation du montant de la prime.
- Vous choisissez vos artisans certifiés RGE et la proposition de bouquet de travaux.
- Les artisans réalisent les travaux dans les règles de l’art.
- A l’issue des travaux, un contrôleur COFRAC visite le chantier pour valider la conformité des opérations réalisées.
- Une fois le rapport COFRAC réalisé, Thevenin & Ducrot vous verse votre prime, ou celle-ci est déduite de la facture des travaux.
La prime est-elle cumulable ?
Le Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec les aides suivantes :
- Ma PrimeRénov’
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020
- L’éco-prêt à taux zéro
En revanche, cette prime n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Vous ne pouvez prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE.