Coup de pouce Avia Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Quels sont les objectifs du « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Ministère de la Transition énergétique a mis en place l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 et de l’arrêté du 22 octobre 2022.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :
- lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
- ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz et concernant plus précisément la mise en place :
S’agissant d’un bâtiment tertiaire :
- d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ;
- ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ;
- ou d’un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162.
S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
- d’une pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179,
- ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ;
- ou d’un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178.
Pour chaque opération, la dépose de l’ancien équipement est obligatoire et doit figurer sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Les opérations concernées doivent être engagées au plus tard le 31 décembre 2025, et achevées d’ici le 31 décembre 2026.
Qui peut bénéficier du « Coup de pouce » ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Quel est le montant de la prime CEE chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?
En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », Thevenin & Ducrot Distribution s’engage à bonifier pour les acteurs du secteur tertiaire, privé et public, les montants des primes CEE des opérations standards suivantes :
| Équipement à installer | Équipement à remplacer | Bonification |
| Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Montant de CEE déterminé par la fiche en kWhc x3 |
| Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Montant de CEE déterminé par la fiche en kWhc x4 |
| Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Montant de CEE déterminé par la fiche en kWhc x5 |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie en tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | S ≤ 7 500m² : 200 x S + 9 500 000 kWhc S > 7 500m² : 800 x S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie en résidentiel collectif | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | N ≤ 125 logements : 24 000 x N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 x N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
Comment bénéficier de l’offre ?
- Faites une demande de renseignement via notre formulaire en ligne.
- Thevenin & Ducrot ou son partenaire vous contacte afin de mieux définir votre projet, de fournir une première estimation du montant de la prime.
- Vous choisissez vos artisans certifiés RGE et la proposition de bouquet de travaux.
- Les artisans réalisent les travaux dans les règles de l’art.
- A l’issue des travaux, un contrôleur COFRAC visite le chantier pour valider la conformité des opérations réalisées.
- Une fois le rapport COFRAC réalisé, Thevenin & Ducrot vous verse votre prime, ou celle-ci est déduite de la facture des travaux.
La prime est-elle cumulable ?
Le Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec les aides suivantes :
- Ma PrimeRénov’
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020
- L’éco-prêt à taux zéro
En revanche, cette prime n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Vous ne pouvez prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE.