Chauffage particuliers

Le dispositif « Coup de Pouce Chauffage » est une aide mise en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements en les incitant financièrement à remplacer leur chaudière au fioul, au charbon ou au gaz par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables (arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE). Retrouvez tous les détails de cette offre sur le site du Ministère de la Transion Ecologique et Solidaire en bas de page.

Quels sont les travaux concernés ?

Les opérations sont engagées à compter du 01/01/2026. Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

1. d’une chaudière biomasse individuelle, conformément à la fiche BAR-TH-113.
La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.

2. d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche BAR-TH-171 ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche BAR-TH-172.
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% pour une application moyenne ou haute température et d’au moins 126% pour une application basse température. Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

3. d’un système solaire combiné, conformément à la fiche BAR-TH-143.
Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

4. d’un raccordement d’une maison individuelle au réseau de chaleur, conformément à la fiche BARTH-137.
L’opération concerne le raccordement d’une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie.

5. Les travaux concernent le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon au profit d’un appareil indépendant de chauffage au bois, conformément à la fiche BAR-TH-112. L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Quel est le montant de la prime CEE chauffage particuliers ?

En tant que signataire de la charte  » Coup de pouce Chauffage Particuliers », Thevenin & Ducrot Distribution s’engage à bonifier pour les particuliers les montants de prime CEE des opérations standards suivantes :

Suis-je éligible ?

Pour être éligible, le ménage doit remplir les deux conditions cumulatives suivantes :
– Être propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire d’une maison individuelle (en tant que résidence principale ou secondaire).
– Le logement doit être construit depuis plus de deux ans.

Les plafonds ci-après indiquent les seuils définissant les « ménages modestes » (situation de précarité énergétique) comme défini à l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 :

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés. Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus.

Quelles sont les autres aides disponibles ?

La prime Coup de Pouce CEE Chauffage est cumulable avec d’autres aides financières : l’Eco prêt à taux zéro, la réduction de TVA, le chèque énergie, les aides de l’ANAH, MaPrimeRénov’.

Pour plus d’informations :

Informations dédiées au « Coup de Pouce Chauffage »

Liste des fiches CEE

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Ma Prime Rénov’